CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions générales de vente Scholl’s Breweries & Beverages - Brasserie de Castillon.

Dernière mise à jour: 17 Avril 2023

1.  Informations légales

SASU Scholl’s Breweries & Beverages (exerçant sous le nom commercial de Brasserie de Castillon) est une société à actions simplifiées unipersonnelles de droit français dont le siège social est situé au 2633 Route de Sospel, 06500 Castillon (France).

SIRET: 92004367600013
N° de TVA France: FR17920043676
RCS :Nice B 920 043 676

Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique stipulant que la vente d'alcool à des mineurs est interdite, la création de compte et la commande auprès de la Brasserie de Castillon sont strictement réservées aux adultes de 18 ans et plus.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération

2. Parties

Dans les présentes conditions :

- « nous », « nos », « Brasserie », « Brasserie de Castillon » se réfèrent à Scholl’s Breweries & Beverages;
- « vous », « vos », « client », se réfèrent aux consommateurs acheteurs et/ou utilisateurs du site Brasserie-de-castillon.com;
- vous et nous ensemble pouvant être désignés "les parties".



3. Application des présentes Conditions Générales de Vente – Scholl’s Breweries & Beverages.

3.1 Offres de la Brasserie de Castillon

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées "C.G.V.") régissent toute offre de la Brasserie de Castillon, que cette offre vous soit communiquée directement par email ou qu'elle soit disponible sur le site brasserie-de-castillon.com.

Les Conditions d'Utilisation du site brasserie-de-castillon.com sont également applicables.
L'utilisation du site brasserie-de-castillon.com est soumise à la Politique applicable au Contenu de Scholl’s Breweries & Beverages, consultable sur le site. L'utilisateur devra s'y conformer.

En cas de contradiction entre ces C.G.V. et les Conditions d'Utilisation et/ou à la Politique applicable au Contenu, les présentes C.G.V. prévalent.
Les C.G.V. prévalent également sur tout autre document émanant de Scholl’s Breweries & Beverages ou toute société affiliée, tels que prospectus, presse, catalogues ou mailings publicitaires, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Toute passation de commande auprès de la Brasserie de Castillon implique d’avoir préalablement consulté, compris et accepté l’intégralité des présentes C.G.V. et, en cas de commande par le biais de l'application ou du site, également des Conditions d’Utilisation et la Politique applicable au Contenu.
En conséquence, sauf stipulations particulières préalablement convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes passées auprès de la Brasserie de Castillon sont soumises de plein droit aux présentes C.G.V.V.F., aux Conditions d’Utilisation et à la Politique applicable au Contenu.

Scholl’s Breweries & Beverages se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes C.G.V.
Toute modification sera communiquée aux clients et ne sera applicable à une commande qu'après l'acceptation par le client des C.G.V. modifiées.

Scholl’s Breweries & Beverages respecte toutes les règles en matière de protection des données personnelles de ses clients, comme indiqué à l'article 12 ci-après et dans sa Politique de Protection des Données Personnelles consultable sur le site et l'application.



4. Offres, classement, prix et frais

4.1 Offres

Les offres de Scholl’s Breweries & Beverages sont communiquées sur le site brasserie-de-castillon.com. Les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

4.2 Classement des offres

Sur le site et l'application de Vivino, l'utilisateur a la possibilité de rechercher des vins à partir de la section E-Shop.

La page affiche alors tous les produits disponibles à la vente via la Brasserie de Castillon. Les résultats sont triés par défaut. 

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4.3 Prix et frais

Tous les prix sont affichés en euros (€) TTC (TVA française au taux de 20% et accises incluses).

Les prix sont affichés à la bouteille/ou au produit, ou par lot, selon indication.
Les prix sont indiqués hors frais de livraison.
Nos frais de livraison sont de 20,00 € (douze euros) TTC, et sont offerts pour toute commande à partir de 100,00€ (cent euros) TTC

Scholl’s Breweries & Beverages se réserve le droit de modifier ses prix de vente ou frais de livraison. Les prix ou frais modifiés ne seront applicables qu'après communication au client.

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4.4 Images

Veuillez noter que les images affichées dans l’ensemble de nos communications ainsi que sur le site brasserie-de-castillon.com ne sont données qu'à titre indicatif. Bien que nous fassions tout pour les afficher avec précision, nous ne pouvons garantir que l'affichage sur votre ordinateur ou votre smartphone reflète fidèlement la taille et la couleur des produits. Vos produits peuvent varier légèrement de ces images.




5. Modalités de commande

Les produits achetés auprès de notre enseigne, Brasserie de Castillon, sont à usage exclusif du client particulier (y compris leur utilisation comme cadeaux destinés à des tiers). Les bières, boissons non alcolisées, les liqueurs et les produits du terroir ne peuvent en aucun cas être revendus ou utilisés à des fins commerciales.

Les commandes s'effectuent soit directement par les liens présents dans l’email contenant l'offre adressée au client par Brasserie de Castillon, soit sur le site brasserie-de-castillon.com.

Après réception de la commande, Brasserie de Castillon émet un email de confirmation de commande au client.

Cependant, la Brasserie de Castillon vérifie la régularité des commandes et se réserve le droit de ne pas honorer certaines commandes si elle estime que celles-ci présentent des anomalies ou irrégularités, telles que, entre autres, l'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, l'incapacité à obtenir l'autorisation de votre paiement, l'usurpation d’identité, l'incapacité à vérifier que vous avez plus de 18 ans, la création de comptes irréguliers, l'achat à des fins de revente.

En cas de rupture de stock sur un produit commandé, La Brasserie de Castillon s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais et lui proposera, au choix:

- le remplacement du produit indisponible;
- le remboursement du produit indisponible;
- l’annulation de la commande dans son intégralité;
- l'attente d'un réapprovisionnement du produit, dans le cas d'une indisponibilité temporaire.




6. Modes de paiement et Sécurité

Le règlement est effectué directement auprès du vendeur tiers.
Le règlement des produits peut se faire selon les modes de paiement activés par le vendeur tiers, par carte bancaire, ou de manière optionnelle par ApplePay, AndroidPay ouPaypal.

Quel que soit le mode de règlement choisi, le compte du client est débité à l’expédition des produits ou au plus tard 7 (sept) jours après l'enregistrement de la commande du client.

Cartes Bancaires:
Les cartes présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.
Tout paiement par carte bancaire s'effectue via le système de paiement en ligne sécurisé Stripe, qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.

Paypal, ApplePay, AndroidPay:
Tout paiement est effectué selon les conditions et la sécurité du système choisi par le client.

Une facture est émise par le vendeur tiers et rendue disponible via un lien de téléchargement dans l’email de confirmation de l'expédition. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée directement par mail.
Les produits restent la propriété du vendeur tiers jusqu'à la réception du règlement intégral de la facture concernée.

7. Livraison

7.1. Modalités de livraison

Les livraisons sont effectuées selon les conditions de livraison contenues dans les conditions générales (dont le client aura pris connaissance et qu'il aura acceptées préalablement à la commande) et/ou, le cas échéant, les conditions particulières convenues entre nous et le client.

Conformément à l'article L 216-2 du Code de la consommation, si le client n'a pas reçu les produits à l'expiration des délais mentionnés dans lesdites conditions, il peut en informe le vendeur tiers pour lui accorder un délai supplémentaire raisonnable pour livrer la commande. En cas de non respect du délai supplémentaire le client pourra annuler la vente.

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7.2 Les produits sont facturés sur la base des prix indiqués dans l’offre au moment de la commande. Les prix indiqués sont les prix définitifs, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. La marchandise demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente. Toutefois, le transfert de risques a lieu une fois que l’article vous a été remis physiquement ou au tiers que vous avez désigné.

7.3 Les prix des produits affichés sur www.brasserie-de-castillon.com s’entendent hors frais de livraison. En effet, en fonction du montant de votre commande ou de la méthode de livraison que vous avez sélectionnée, les frais de livraison peuvent vous être facturés (cf. 7.4 et 7.5).
7.4 Scholl’s Breweries & Beverages offre les frais de livraison à compter de cent cinquante euros (150€) d’achat, hors frais de livraison express. Les commandes inférieures à un montant de cent cinquante euros (150€) génèrent des frais de livraison à hauteur de quatre quinze euros (15€), ceux-ci incluant la TVA. Les frais sont liés aux coûts resultant de la taille de la commande, du poids, et, entre autres, de l’envoi, du traitement et d’autres services. Les coûts sont facturés et perçus par Scholl’s Breweries & Beverages. Ces frais supplémentaires seront précisés lors du processus de paiement et s’ajouteront au montant total à payer.

7.5 Toutefois, selon le lieu où sera expédié l’article que vous avez commandé, des frais de livraison longue-distance d’un montant de cinq à vingt-cinq euros (5-25€), tenant compte de la T.V.A., sont susceptibles de s’appliquer. Nous vous informerons avant que votre commande ne soit finalisée si des frais de livraison longue-distance s’appliquent à l’article que vous avez sélectionné. Les frais de livraison-longue distance sont prélevés et perçus par Scholl’s Breweries & Beverages. Si vous décidez de retourner un article pour lequel des frais de livraison longue-distance vous ont été facturés, nous vous rembourserons ces frais de livraison longue-distance uniquement dans la situation où la totalité de la commande concernée est retournée. Les présentes stipulations s’appliqueront dans la limite de la législation applicable.

7.6 Une fois la livraison effectuée, vous êtes tenu de vérifier immédiatement si celle-ci est complète et si la marchandise est endommagée. D’éventuelles réclamations doivent être adressées sans délais à réception au chauffeur de la société de transport. Vous devez également vous assurer que les biens livrés correspondent à votre commande. En cas de non-conformité des biens à la commande, vous devez en informer notre service client par téléphone, ou via mail.
voir nos coordonnées au point 16 de ces C.G.V.




7.7 Responsabilité du transport

Le transporteur est responsable de l’intégrité des produits et de leur conditionnement à partir de leur prise en charge jusqu’à leur livraison. Le transfert du risque des produits au client est effectif au moment de la livraison chez le client ou au point de retrait.

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7.8 Réception d’un colis endommagé ou incomplet, contestations

Il appartient au client de vérifier l’état et le contenu de son colis à la réception et d’émettre des réserves sur le bordereau de livraison, précisant toute avarie ou tout manque et en spécifiant le nom et la quantité des produits concernés. En cas d’avarie ou de doute sur la conformité des produits réceptionnés, nous recommandons à nos clients de refuser le colis.
En cas d’avarie ou de manque de bouteilles constatée, ou de contestations de réception par le client, le client sera tenu de suivre les instructions contenues dans lesdites conditions générales et/ou particulières du vendeur tiers.

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8. Droit de rétractation

Vous avez le droit de rétracter une commande, sans donner de motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours. Le délai de rétractation expire 14 (quatorze) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du colis (ou du dernier colis dans le cas d'une seule commande livrée en plusieurs colis séparés).

Scholl’s Breweries & Beverages vous accompagne dans la gestion des rétractations de commandes. Les vendeurs tiers restent responsables du traitement des rétractations. En conséquence, pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation en le transmettant avant l'expiration du délai de rétractation, soit en remplissant et en envoyant le modèle de formulaire de rétractation, disponible en bas de page des présentes C.G.V., soit au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée directement à notre Service Clients par lettre envoyée par la poste, ou par mail. Vous trouverez toutes les coordonnées du Service Clients Scholl’s Breweries & Beverages à l'article 16 ci-après.
Nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation et de la marche à suivre.

Vous devez renvoyer les produits, dans leur emballage d'origine conçu spécifiquement pour le transport de produits fragiles, complets et dans leur état initial et accompagné d'un justificatif d'achat ou de la facture, selon les modalités indiquées par Scholl’s Breweries & Beverages, et ce dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation.

En cas de rétractation Scholl’s Breweries & Beverages vous remboursera votre paiement y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par Scholl’s Breweries & Beverages dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation). Scholl’s Breweries & Beverages peut toutefois différer le remboursement jusqu'à ce qu’il ait reçu les produits en question ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Scholl’s Breweries & Beverages procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent avec nous; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.




9. Garanties légales

Nous sommes tenus envers vous d'une garantie légale de conformité ainsi que d'une garantie légale des vices cachés (défauts de la chose vendue), qui vous permettent d'agir en garantie envers nous en cas de non-conformité des produits livrés et de vices cachés dans les produits livrés respectivement.

- Garantie légale de conformité (articles L 217-1 à L 217-14 Code de la consommation):

En cas de défaut de conformité, vous pouvez agir en garantie légale de conformité pendant un délai de 2 (deux) ans à compter de la livraison des vins en question.
Vous pouvez alors demander le remplacement de ces vins ou leur remboursement, sans aucun frais. Vous n'avez pas à apporter la preuve de l'existence de la non-conformité au moment de la vente et durant les deux ans suivant la livraison.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment d'éventuelles garanties commerciales consenties par le vendeur tiers (voir ses conditions générales et/ou particulières).

- Garantie des défauts cachés (articles 1641 à 1649 Code civil):

En cas de défaut caché au moment de la vente, vous pouvez mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés, pendant un délai de 2 ans à partir de la découverte du défaut caché, dans la limite de 5 (cinq) ans à compter de l'achat. Vous devez apporter la preuve de l'existence du défaut caché. En cas de défaut caché avéré, vous pouvez restituer les vins achetés en demandant la restitution du prix ou vous pouvez les garder et demander une réduction de prix.

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En cas de défaut caché avéré (par exemple "goût de vinaige") et de demande de restitution du prix de votre part, au moins 1 (une) bouteille par référence devra être retournée pour analyse. Toutes les autres bouteilles de la même référence intactes devront être restituées à nous et à l’adresse communiquée plus loin au point 16 de ces C.G.V., dans leur état intact initial.

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11. Conservation des produits

Scholl’s Breweries & Beverages n’est en aucun cas responsables des défauts pouvant affecter les produits achetés via notre site internet ou au sein de notre boutique à Nice au 17 Rue Cassini, occasionnés par la mauvaise conservation ou manipulation des produits par le client.
Il incombe au client de veiller à la bonne conservation des produits, dans un endroit, à l'abri de la lumière, de la chaleur, des vibrations et des mauvaises odeurs.
En outre, même les bières de garde ne se gardent pas éternellement. Il incombe au client de respecter les préconisations de consommation données par le vendeur tiers et/ou par le producteur.




12. Avis de la communauté Brasserie de Castillon

Les avis restent disponibles sur le site et l'application. En cas de suppression du compte par son utilisateur, l’identifiant sera supprimé de tous les avis, et les avis seront anonymisés pour toute consultation future.

Les avis ne font pas l'objet d'un contrôle par Scholl’s Breweries & Beverages lors de leur publication par l'utilisateur.
Les avis doivent cependant se conformer à la Politique applicable au Contenu accessible par le biais du site.
Cette Politique applicable au Contenu interdit, entre autres, le dépôt d'avis et de photos avec un contenu manifestement faux, erroné ou plagié, indécent, haineux, dénigrant ou violent. Les contenus promotionnels ou contenant des informations privées d'autres personnes sont également interdits.

Si toutefois Scholl’s Breweries & Beverages est informée de la présence d'un avis dont le contenu ou la forme est contraire à la Politique applicable au Contenu, ou qui d'une autre façon va à l'encontre des conditions générales ou particulières de Scholl’s Breweries & Beverages, Scholl’s Breweries & Beverages se réserve le droit de retirer immédiatement cet avis du site.

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13. Protection des données personnelles

Scholl’s Breweries & Beverages met en œuvre un traitement de vos données personnelles afin de pouvoir assurer la bonne gestion de ses clients, la facturation, le suivi des commandes, la prospection ainsi que le bon fonctionnement de son site brasserie-de-castillon.com.
Le traitement mis en œuvre est en conformité avec toutes les dispositions de la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, mettant en œuvre le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles ("RGPD").

Vous disposez entre autres d'un droit d'accès aux données vous concernant, ainsi que d'un droit de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement et d'opposition à la prospection commerciale. Vous pouvez exercer vos droits par mail à l'adresse info@brasseriedecastillon.com ou par courrier postal à l'adresse mentionnée à l'article 16 ci-dessous.

Toutes vos données personnelles (y compris les données de paiement) sont traitées à l'aide d'un logiciel de commerce électronique sécurisé. Nos protocoles de sécurité et nos logiciels sont constamment mis à jour.

Veuillez consulter le détail de notre Politique de Confidentialité en cliquant sur le lien suivant: 




14. Propriété intellectuelle

Tous les contenus et éléments du site brasserie-de-castillon.com sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, comprenant entre autres le droit d'auteur et le droit des marques, qui appartiennent à Scholl’s Breweries & Beverages ou aux producteurs des produits proposés sur le site, ou encore aux utilisateurs ayant posté des avis.

Vous ne pouvez donc en aucun cas, de quelque façon que ce soit, télécharger, copier, reproduire, publier, transmettre, poster, diffuser ces contenus et éléments, en tout ou en partie, avec ou sans modifications, à une seule exception près: vous pouvez télécharger des contenus ou éléments sur votre ordinateur, tablette ou smartphone pour un usage strictement personnel et uniquement à des fins non commerciales.




15. Droit applicable – règlement des litiges

Les présentes C.G.V. sont exclusivement régies et interprétées par le droit français.
Tout litige sera soumis à la juridiction française compétente en vertu du Code de procédure civile (lieu de notre siège) ou de l’article R. 631-3 du Code de la consommation (lieu où vous demeurez).

Toutefois, en application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige en droit de la consommation qui vous oppose à nous.
Nous vous garantissons le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur de la consommation : Médiation – Vivons Mieux Ensemble, adresse du site: https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr, adresse postale: 465 avenue de la Libération, 54000 Nancy.

Le recours à un médiateur n’est pas obligatoire.
Nous vous informons que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de nous par une réclamation écrite adressée par mail à info@brasseriedecastillon.com ou par courrier postal à notre adresse mentionnée ci-dessous (article 16).

Une plateforme de règlement en ligne des litiges a été mise en place par la commission européenne, accessible à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/consumer/odr/.




16. Communication

Le Service Clients de Scholl’s Breweries & Beverages est joignable:
- Par email : info@brasseriedecastillon.com
- Par téléphone : +33 (0)6 47 71 28 59 (du lundi au vendredi, de 9h à 17h30).
- Par courrier à : Scholl’s Breweries & Beverages, 17 rue Cassini, 06000 Nice, France

Vous pouvez également gérer vos préférences de communication via « Mon Profil » sur l'application Vivino ou sur le site Vivino.com et/ou vous désabonner à tout moment de nos mails en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chacun de nos mails.

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17. Formulaire de rétractation

FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de : Scholl’s Breweries & Beverages, Service Clients, 17 Rue Cassini, 06000 Nice, France.
Email: info@brasseriedecastillon.com

Je soussigné(e) …………………………………………………………… vous notifie par la présente de ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous :

- N° de commande:
- Date de commande:
- Date de réception de la marchandise:
- Nom du (des) consommateur(s):
- Adresse du (des) consommateur(s):
- Liste des produits et quantités:

Date :

Signature :

(*) Rayez la mention inutile